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CONDITIONS DE SERVICE

APERÇU

Bienvenue chez Les Chouchoutes! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Les Chouchoutes. Les Chouchoutes exploite cette boutique et ce site Web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée, les « Services ». Les Chouchoutes est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique à laquelle il est fait référence dans les présentes, les « Conditions de service » ou « Conditions », décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez être au moins majeur dans votre État ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter tout produit ou service que nous offrons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse courriel, ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité liée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 — NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour présenter une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Les Chouchoutes se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que Les Chouchoutes n’en a pas confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Les Chouchoutes pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Si nous n’acceptons pas une commande, si nous la modifions ou si nous l’annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse courriel, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande.

Vos achats sont soumis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix offerts dans des boutiques physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, offrir des promotions sur les Services pouvant avoir une incidence sur les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.

Vous déclarez et garantissez que :
(i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes;
(ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat;
(iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre société de carte de crédit;
(iv) vous paierez les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et arrangement, appartiennent à Les Chouchoutes, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et à toute autre propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprété comme vous accordant, une licence ou d’autres droits sur un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle de Les Chouchoutes, Shopify ou tout tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par Les Chouchoutes.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Les Chouchoutes sont des marques de commerce de Les Chouchoutes ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Les Chouchoutes. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS

Vous pouvez avoir accès à des outils clients offerts par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garanties, déclarations ou conditions de quelque nature que ce soit et sans approbation de notre part. Nous n’assumerons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts par le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de bien connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, y compris la publication de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 — LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir du contenu et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris toute fonctionnalité intégrée de tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites Web de tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

Les Chouchoutes est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente et tout achat que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec Les Chouchoutes. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Les Chouchoutes, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte découlant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Les Chouchoutes ou s’y rapportant.

SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de fournir et d’améliorer les Services pour vous. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers qui peuvent être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité pour obtenir plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 — COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus, collectivement les « Commentaires », vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service.

Vous déclarez et garantissez également que :
(i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires;
(ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires;
(iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions.

Nous n’avons aucune obligation :
(1) de garder vos Commentaires confidentiels;
(2) de verser une rémunération pour vos Commentaires;
(3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes, autrement répréhensibles ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions de service.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou exclusif. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ou autrement nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous soumettez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations présentes sur les Services ou dans ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte à tout moment, sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.

SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :
(a) à des fins illégales ou malveillantes;
(b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui;
(d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses;
(f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions;
(g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris du « courrier indésirable », des « chaînes de lettres », du « pourriel » ou toute autre sollicitation similaire;
(h) pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité;
(i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à Les Chouchoutes, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas :
(a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services;
(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services;
(c) recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui;
(d) envoyer du pourriel, hameçonner, détourner ou utiliser des prétextes à l’égard des Services;
(e) utiliser un robot, une araignée, des outils de collecte et d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d’IA, tels que l’IA agentique, ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services;
(f) interférer avec les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les contourner ou les éviter, y compris les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous employons pour restreindre l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 14 — AGENTS

14.1 La présente section, les « Conditions relatives aux agents », s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui effectue une action autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou entité, ou selon ses instructions, et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou en utilisant son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins qu’il ne s’identifie en tout temps et qu’il fonctionne en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’accéder à tout service, de l’utiliser ou d’interagir avec lui.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment tout Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.

14.4 Les Agents doivent :
(i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne d’agent utilisateur de la requête : « Agent/[nom de l’agent] »;
(ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, toute utilisation ou toute interaction provient d’un Agent, notamment en :
(a) imitant le comportement humain et les schémas d’interaction humains;
(b) complétant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation informatique de l’utilisation humaine;
(iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur;
(iv) ne pas contourner ni éviter autrement toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 — RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Entente complète, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne pouvant être informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE LES CHOUCHOUTES, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET N’ASSURONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LES CHOUCHOUTES, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 — INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Les Chouchoutes, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et fournisseurs de services, à l’égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, payables à un tiers en raison de ou découlant de :
(1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles incorporent par référence;
(2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers;
(3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant de vous des obligations non monétaires sans votre consentement, lequel ne doit pas être refusé de manière déraisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 — DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service. Une telle décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 — RENONCIATION; ENTENTE COMPLÈTE

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service ainsi que toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous, y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 21 — CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où Les Chouchoutes a son siège social. Vous et Les Chouchoutes consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 — TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à des fins de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour vérifier les changements. Nous vous informerons de tout changement important apporté aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces changements entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 25 — COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à : leschouchoutes24@gmail.com

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Les Chouchoutes
leschouchoutes24@gmail.com
543 Av. Lacharité, Montréal, QC H8P 2C1
+1 438 225 8995